CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Firstinnov au capital de 50.000 euro dont le siège social est à Montesson (78360), 5 rue du Chant des Oiseaux immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro B 432 593 549 ci-après dénommée Firstinnov et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Firstinnov dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Firstinnov et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Firstinnov, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Firstinnov.

Firstinnov se réserve de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société FIRSTINNOV au consommateur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Firstinnov.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur ; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Firstinnov se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
• Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
• Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d’un délai de 14 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d’échange ou de remboursement. Le retour est à la charge du client et en recommandé. Nous n’accepterons pas de retour en port dû, ou si le produit n’est pas accompagné de sa facture. Le produit retourné devra impérativement l’être dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. Les remboursements clients dus à une annulation ou un litige sont réalisés 30 jours après la date d’annulation. ART. L121-20-2 : Ne rentre pas dans le cadre des 14 jours de rétractation tous produits confectionnés sur mesure.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé paiement CIC qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau ou par PayPal.

La commande validée par le client ne sera considérée effective par FIRSTINNOV que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par téléphone ou par courriel.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une copie de la facture par courriel faisant ressortir la TVA.

Livraisons

La livraison sera effectuée après réception des autorisations des centres de paiement carte bancaire ou PayPal.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Firstinnov. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Firstinnov – 5 rue du chant des oiseaux – 78360 Montesson dans le délai de trente jours de la livraison ou par courriel à sav@firstinnov.com.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Firstinnov sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Firstinnov.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Firstinnov.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Firstinnov se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Firstinnov. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve

Firstinnov archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Firstinnov seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Versailles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Frais de port

FIRSTINNOV livre partout en France et DOM TOM.
Votre panier indique par défaut les frais de port pour la France Métropolitaine. Une fois que vous avez sélectionné votre adresse de livraison, votre panier est automatiquement remis à jour avec le montant des frais de port correspondant à la destination que vous avez choisie. L’exact montant de vos frais de port vous est donc systématiquement indiqué dans votre panier AVANT que vous ne validiez votre achat. Pas de surprise à la fin de votre commande en ligne, ni de surcoût à la réception de votre colis.